PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2007
PRESENTS
Mesdames Françoise Erba, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Schmitt Anne, Vuattoux Georgette, Zani Annick,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Neplaz Bernard, Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio Christian,
Jacquier Jean, Denis François, Bidal Claude, Lemmelet Gaston, Brothier Christian, Huvenne Bernard,
PROCURATIONS
Laudinet Josette à Erba Françoise, Henry Jeanine à Monique Roch,
ABSENTS EXCUSES
Chappuis Pierre,
ABSENTS
Turquet Carmen, Eme Jean-Pierre, Petit Jean-Claude, Letur Antoinette, Vulliez Nadine, Perreard Marie-Paule,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Françoise Erba a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09/02/2007
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09/02/2007 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
Entendu madame Erba s’étonner que monsieur Petit (conseiller municipal et par ailleurs Président de l’association BC&J) ait pu participer au vote de la question autorisant passation et signature avec l’association BC&J d’une convention de mise à disposition onéreuse du local communal jusqu’alors occupé par Promoléman
Entendu messieurs Jacquier et Triverio affirmer que monsieur Petit s’était abstenu lors de ce vote
Entendu, en conclusion, monsieur le Maire remercier madame Erba d’avoir, par son interrogation, permis révélation d’une erreur rédactionnelle du procès- verbal
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09/02/2007 est adopté à raison de 19 VOIX POUR (abstention madame Erba)
COMMUNICATIONS DU MAIRE
En vue d’une bonne organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles, le Maire appelle l’ensemble des élus à faire connaitre leurs disponibilités pour assurer les permanences
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir
- Pouvoirs de passer convention de maitrise d’œuvre avec ONF pour surveillance d’un chantier de remblais des chemins forestiers en forêt communal de Sciez
Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue à l’ordre du jour
EXAMEN DE LA QUESTION SUPPLEMENTAIRE
NON INSCRITE
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 19/03/2007
- Pouvoirs au Maire de passer convention de maitrise d’œuvre avec ONF pour surveillance d’un chantier de remblais des chemins forestiers en forêt communal de Sciez
Entendu exposé du Maire, le Conseil unanime autorise, pour un coût forfaitaire 900 € HT, la passation d’une convention de maitrise d’œuvre avec ONF pour la surveillance d’un chantier de remblais, avec matériaux inertes, des chemins forestiers en forêt communal de Sciez
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 19/03/2007
1/ Observations du Conseil Municipal sur l’avant projet de programme d’actions envisagées au Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Bas Chablais
Entendu exposé de monsieur le Maire et explications de messieurs Neplaz et Triverio à propos de l’avant programme d’actions du Programme Local d’Habitat envisagés par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour mieux répondre aux besoins en logements sur le territoire de la Communauté,
Le Conseil unanime
- Approuve, sans réserve ni observations particulières, l’avant projet de programme d’actions PLH de la CCBC
- confirme, pour Sciez, l’objectif d’une production sur les 6 prochaines années d’au moins 50 logements locatifs aidés
2/ Convention de formation au tir des agents de la police municipale
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité moins deux abstentions (madame Erba Françoise et monsieur Vuattoux Pierre) décide d’autoriser renouvellement de la convention conclue en janvier 2006 avec monsieur Jean Pierre Taupin, Major de la Police Nationale en retraite, pour formation au tir des agents de la Police Municipale
3/ Décision explicite de report sur exercice ultérieur du programme travaux d’aménagement du Musée de la Préhistoire
Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux et en vue d’une parfaite information des entreprises ayant répondu à l’appel d’offres « Travaux d’aménagement du Musée de la Préhistoire », le Conseil unanime décide d’acter, au travers d’une délibération motivée par un choix de priorité budgétaire, sa décision de différer sur exercice comptable ultérieur ce programme travaux
4/ Conventions Commune / Département pour :
- Autorisation de voirie et entretien relative à l’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 1005
- Autorisation de voirie, financement et entretien relative à sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly sur la RD 1005
Entendu exposé de monsieur le Maire, le Conseil unanime décide d’autoriser le Maire à passer et signer avec la Direction de la Voirie et des Transports du Conseil Général
- Une convention d’autorisation de voirie et entretien relative à l’aménagement d’un tourne à gauche sur la RD 1005 entre le PR 11900 et le PR 12300
- Une convention d’autorisation de voirie, financement et entretien relative à la sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly sur la RD 1005
5/ Convention « Gaz Simplicité » énergies communes
Sur proposition de monsieur Triverio, le Conseil unanime autorise passation avec Gaz de France, d’une convention définissant les différents services proposés par GDF en matière de suivi contractuel, présentation, règlement de factures et analyse des consommations
6/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2007 de la plage de Sciez
Entendu exposé de monsieur Vignaud, l’assemblée unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS 74 pour surveillance de la plage de Sciez durant la saison estivale 2007, le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant, pour la période du 30 juin au 02 septembre 2007, à la somme de 17 877,27 €
Monsieur Vignaud précise qu’afin d’éviter les disfonctionnements observés l’an passé, il adjoindra à cette convention un règlement d’usage des locaux communaux mis à disposition des personnels SDIS chargés de la surveillance de la plage de Sciez
A toutes fins utiles, monsieur Démolis signale que les intervenants SDIS affectés à la surveillance de la plage ne sont pas des sapeurs pompiers
7/ Travaux d’aménagements de la jetée du port
Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil unanime décide de donner pouvoirs au Maire de passer et signer actes de sous-traitance au marché public conclu avec l’entreprise Berlioz SA
- avec la société Sols Alpes (Béton désactivé) et pour un montant de 83 365,98 € TTC
- avec la société SIPE (Eclairage-Réseaux lumineux) et pour un montant de 45 525,74 € TTC
- avec la société ATRIUM ( Pose Pavés) et pour un montant de 39 462,02 € TTC
Par ailleurs, monsieur Vignaud demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la décision du Maire de contracter, auprès du Crédit Mutuel, l’emprunt de financement de ces travaux d’aménagements de la jetée
(pour mémoire, lors du conseil municipal du 09 février l’assemblée avait donné pouvoirs au Maire de contracter emprunt de 650 000 € auprès de l’établissement financier présentant la meilleure offre de prêt)
8/ Convention d’occupation saisonnière précaire d’une place de port
Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec monsieur Lambert Bernard représentant légal de la société Bateau Léman Loisirs, une convention d’occupation saisonnière précaire d’une place de port pour stationnement d’un bateau taxi
9/ Mission M.O pour création de la voie de desserte et des réseaux du lotissement Sous-Sciez
Entendu exposé de monsieur Vignaud, l’Assemblée communale unanime décide de retenir la proposition de la SED et donne en conséquence pouvoirs au Maire de missionner le cabinet Uguet pour la maitrise d’œuvre des travaux de construction de la voie de desserte et des réseaux du lotissement Sous-Sciez
(le coût de cette mission M.O est de 13900 € HT)
10/ Concession 2007 du kiosque du port de Sciez
Entendu exposé de monsieur Vignaud, le Conseil unanime
- retiens l’offre locative présentée par madame Chevallet Marie France pour concession 2007 du kiosque du port de Sciez - donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec madame Chevallet Marie France domiciliée 563 chemin des Voies à Sciez et pour un montant global de 5000 euros HT, un bail précaire saisonnier de concession 2007 de cet équipement,
11/ Autorisation de mandatement à la CCBC des prestations 2006 de l’agent chargé de l’urbanisme
Entendu exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité moins une voix (monsieur Vignaud concerné par cette affaire ayant quitté la salle du Conseil lors de l’examen de cette question)
- autorise mandatement du titre exécutoire de 19 774,18 € émis par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour recouvrement des prestations 2006 effectuées au profit de la commune de Sciez par l’agent CCBC chargé de l’urbanisme (monsieur Christian Vignaud)
(pour information le coût des prestations 2005 effectuées par monsieur Vignaud pour le compte de la commune de Sciez s’élevait à la somme de 33 183,33 € )
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Néant
COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
* Monsieur Vignaud remet à l’ensemble des conseillers une copie d’un courrier de la société « P’tites Bulles » et appelle à création d’un groupe municipal de travail pour étude des besoins exprimés par ladite société
* Monsieur Neplaz :
- informe l’assemblée des réflexions et actions initiées par le SYMAGEV en vue d’une meilleure intégration des Gens du Voyage (formations et éducation des jeunes)
- signale le départ de la famille Forestier qui jusqu’à présent occupait illégalement une propriété privée sise chemin de l’Effly et précise que ce départ résulte d’une action conjuguée de la Municipalité, du propriétaire foncier et du SYMAGEV
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique est levée à 22 heures 15 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 22/03/2007 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 19/03/ 2007
SIGNE
Françoise ERBA
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 22/03/2007 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal